Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU LOGIS NEUF
Numéro de dépôt :
97669139
Date de dépôt :
13/03/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DOMAINE DU LOGIS NEUF
Déposée le 13 mars 1997 par la société CAVE DES VINS DE SYLLA (SOCIETE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU LOGIS NEUF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DES VINS DE SYLLA (SOCIETE COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet total n°332324 - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 2001-10-10